Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Cars Motion Services, prestataire de services de convoyage, transport, nettoyage et diagnostic automobile, et ses clients. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Cars Motion Services et ses partenaires disposent d'une assurance professionnelle ainsi que des moyens adaptés pour assurer le transport et le convoyage des véhicules dans le respect de la législation en vigueur.

Article 2 : Réservation

2.1. Toute réservation doit être effectuée en ligne sur notre plateforme.
2.2. Lors de la réservation, le client doit :

• Indiquer la date et l'heure souhaitées pour la prestation ;
• Fournir des informations précises sur le véhicule à transporter ou convoyer, notamment :
• L'immatriculation ;
• La marque et le modèle du véhicule.

2.3. Cars Motion Services confirmera en retour la disponibilité pour la date et l'heure choisies. Si la prestation ne peut être effectuée à cette date, une solution sera trouvée en concertation avec le client pour reporter à une date ultérieure.

Article 3 : Paiements

3.1. Tous les paiements se font en ligne via un lien de paiement sécurisé envoyé par Cars Motion Services. Ce lien permet d'assurer une traçabilité complète des transactions.
3.2. Le client peut choisir :

• De payer 30 % de la somme totale sous forme d'acompte, le reste devant être réglé lors de la prise en charge du véhicule ;
• De payer la totalité de la somme dès la réservation.

Article 4 : Conditions de Convoyage ou Transport

4.1. Convoyage par conduite :

• Le lieu de prise en charge doit être accessible et suffisamment espacé pour permettre un convoyage en toute sécurité.
• Le client doit s'assurer que :
• Le véhicule est en bon état de fonctionnement ;
• Le contrôle technique est à jour ;
• Aucun voyant moteur n'est allumé ;
• Les quatre pneus sont en bon état.

4.2. Si ces conditions ne sont pas respectées, aucun remboursement ne sera effectué, et le client devra payer l'intégralité du coût du passage à vide.

4.3. Transport sur remorque ou camion plateau :

• Le lieu de prise en charge ou de livraison doit être suffisamment spacieux et accessible pour permettre le stationnement et les manœuvres du véhicule de transport.

4.4. Si l'espace est insuffisant ou inadapté, empêchant la réalisation de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué, et le client devra payer l'intégralité du coût du passage à vide.

Article 5 : Présence du Client

5.1. Le client doit être présent à l'heure et au lieu convenus pour la prise en charge ou la restitution du véhicule.
5.2. En cas d'absence du client, aucun remboursement ne sera effectué, y compris pour l'acompte.

Article 6 : Gestion des Pannes et Réparations

6.1. En cas de panne du véhicule lors du convoyage, Cars Motion Services s'engage à organiser le remorquage du véhicule vers le garage le plus proche.

6.2. Les frais liés au remorquage sont pris en charge par l'assurance de l'entreprise, conformément aux garanties prévues dans son contrat d'assurance.

6.3. Les réparations nécessaires pour remettre le véhicule en état de fonctionnement sont à la charge exclusive du client. Cars Motion Services n'assume aucune responsabilité financière pour ces réparations.

6.4. En cas de panne, le client sera immédiatement informé des démarches entreprises (remorquage, choix du garage, etc.). Aucune réparation ne sera effectuée sans l'accord préalable et écrit du client.

6.5. L'entreprise décline toute responsabilité pour les éventuels retards dans la livraison du véhicule causés par une panne, bouchons ou catastrophe naturelle.

Article 7 : Annulation de la Réservation

7.1. En cas d'annulation par le client, l'acompte de 30 % versé ne sera pas remboursé sauf 24H avant la prise en charge.
7.2. En cas d'annulation par Cars Motion Services, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Article 8 : Réclamations et Litiges

8.1. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à Cars Motion Services dans un délai de 7 jours après la réalisation de la prestation.
8.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.